La distinctivité d’un nom de domaine ne fonde pas une action en concurrence déloyale mais… Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies |

Historique

• La fonction de DPO attise les convoitises et déclenche des luttes de pouvoirs dans les entreprises - Les Echos Business
  Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017
  Droit des NTIC
  Empêcheur de tourner en rond, trop franco-français, sans budget et sans pouvoir, méconnu au sein même de son entreprise, qui n’a jamais entendu parler du CIL en ces termes ? Mais ça, c’était avant l’adoption du règlement européen de protection des données. À l'approche de l'échéance du 25 mai...
  Source : www.lesechos.fr
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• Levée de fonds record dans la Blockchain auprès de banques dont trois françaises - La tribune
  Publié le : 29/05/2017 29 mai mai 05 2017
  Droit des NTIC
   Natixis, Société Générale et BNP font partie de la quarantaine de grandes institutions du monde entier ayant investi au total 107 millions de dollars dans la start-up new-yorkaise R3, qui développe des usages à but commercial de la technologie derrière le Bitcoin. Une quarantaine d'institutions...
  Source : www.latribune.fr
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• L’agence de cybersécurité européenne se renforce - La tribune
  Publié le : 26/05/2017 26 mai mai 05 2017
  Droit des NTIC
   L'ENISA, l'agence européenne de cybersécurité, s'apprête à recevoir un nouveau mandat. Face à l'augmentation des piratages liés aux objets connectés, le directeur de l'agence a demandé une hausse de budget. « Il faudrait avoir des ressources en place sept jours sur sept, 24 heures par jour »,...
  Source : www.latribune.fr
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• Protection des données personnelles : les entreprises très en retard pour 2018 | La Revue du Digital
  Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017
  Droit des NTIC
  Les entreprises sont loin d’être prêtes pour la nouvelle réglementation européenne sur la protection des données qui entre en vigueur le 25 mai 2018. Fin 2018, plus de la moitié des organisations ne seront pas conformes à la totalité de la réglementation GDPR (General Data Protection Regulation)....
  Source : www.larevuedudigital.com
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• Données personnelles : la loi est une chance - Les Echos Business
  Publié le : 07/03/2017 07 mars mars 03 2017
  Droit des NTIC
  Les entreprises se sentent obligées de respecter le règlement général sur la protection des données mais ne voient pas les opportunités que cela représente. Les citoyens s’inquiètent du respect de leur vie privée dans l’espace numérique, et les entreprises ferment les yeux. Plus de 75 % des i...
  Source : business.lesechos.fr
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• La distinctivité d’un nom de domaine ne fonde pas une action en concurrence déloyale mais… Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies |
  Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017
  Droit des NTIC
  « L’action en concurrence déloyale étant ouverte à celui qui ne peut se prévaloir d’un droit privatif, le caractère original ou distinctif des éléments dont la reprise est incriminée n’est pas une condition de son bien-fondé, mais un facteur susceptible d’être pertinent pour l’examen d’un risque...
  Source : www.legalis.net
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