Réduction du délai de droit à l’oubli pour faciliter l’accès au crédit pour les anciens malades du cancer
Publié le :
23/02/2022
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2022
Source : solidarites-sante.gouv.frLe Parlement a définitivement adopté jeudi 17 février la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance. Cette proposition de loi porte des avancées majeures pour les candidats à l’emprunt en matière d’assurance emprunteur en général et dans le cas particulier des emprunteurs présentant un risque aggravé de santé et répond à un engagement du Gouvernement en direction des patients. Lire la suite
Historique
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Réduction du délai de droit à l’oubli pour faciliter l’accès au crédit pour les anciens malades du cancer
Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022Droit de la santé
Le Parlement a définitivement adopté jeudi 17 février la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance. Cette proposition de loi porte des avancées majeures pour les candidats à l’emprunt en matière d’assurance emprunteur en général et dans...Source : solidarites-sante.gouv.fr
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Précisions réglementaires relatives au don croisé d’organes et au don de cellules hématopoïétiques
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Droit de la santé
En application des dispositions relatives au don d’organes et de cellules hématopoïétiques résultant de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique, deux décrets n° 2021-1627 et n° 2021-1626 du 10 décembre 2021 ont été publiés, l’un pour le don d’organes, l’autre pour le prélèvement de cellule...Source : www.dalloz-actualite.fr -
La CNIL rappelle les principes à respecter pour diffuser aux médecins la liste de leurs patients non vaccinés
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit de la santé
Le Gouvernement souhaite mener une campagne de sensibilisation des personnes non vaccinées en s’appuyant sur les médecins traitants et la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM)...Source : www.cnil.fr -
L'Assemblée nationale acte le projet de loi santé
Publié le : 02/08/2019 02 août août 08 2019Droit de la santé
Le texte prévoit, outre la réforme des études de santé avec la suppression du "numerus clausus" dès 2020, la labellisation de 500 à 600 "hôpitaux de proximité", une régularisation de médecins étrangers, un accès élargi aux données de santé ou encore la création d'un espace numérique de santé...Source : www.challenges.fr -
Les principales mesures du projet de loi santé
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit de la santé
La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, a présenté le 13 février 2019 un projet de loi sur l’organisation et la transformation du système de santé. Ce projet de loi s’inscrit dans la stratégie « Ma santé 2022 », lancée en septembre 2018...Source : www.vie-publique.fr -
USA : un système informatique du département de la santé piraté
Publié le : 02/11/2018 02 novembre nov. 11 2018Droit de la santé
Depuis l’avènement du numérique et la conservation des données sur des supports digitaux connectés, l’information est devenue facilement accessible et son traitement beaucoup plus rapide, mais tout ceci ne s’est pas fait sans risque. Bien que le numérique apporte beaucoup de bienfaits, il va auss...Source : www.developpez.com