ALLOCAB : sanction pour manquements persistants à la sécurité des données et à la durée de conservation | CNIL

Historique

• ALLOCAB : sanction pour manquements persistants à la sécurité des données et à la durée de conservation | CNIL
  Publié le : 02/05/2017 02 mai mai 05 2017
  Droit de la propriété intellectuelle
  Le 10 novembre 2015, la Présidente de la CNIL a mis en demeure la société ALLOCAB, sous un délai de trois mois, de se conformer à la loi « Informatique et Libertés ». Plusieurs manquements ayant persisté à l’échéance du délai imparti, la formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction pub...
  Source : www.cnil.fr
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• Caméras-piétons utilisées par les forces de l’ordre : l’avis de la CNIL - CNIL
  Publié le : 12/01/2017 12 janvier janv. 01 2017
  Droit de la propriété intellectuelle
  La CNIL a rendu son avis sur trois projets de décret relatifs à la mise en œuvre de caméras mobiles par la police et la gendarmerie, la police municipale, ainsi que la SNCF et la RATP. Plusieurs de ses observations, notamment en ce qui concerne les modalités d’exercice du droit d’accès, n’ont pas...
  Source : www.cnil.fr
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• Droit d'auteur : un « droit de panorama » ajouté dans la loi numérique - Numerama
  Publié le : 29/01/2016 29 janvier janv. 01 2016
  Droit de la propriété intellectuelle
  Les députés ont imposé la reconnaissance d'un droit de panorama dans le projet de loi numérique, pour autoriser le partage de photos ou de vidéos de monuments ou de sculptures protégés par le droit d'auteur. Mais le texte est d'effet limité.Au terme d’un débat intense, l’Assemblée nationale a ado...
  Source : www.numerama.com
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• Dr Martens / Weston : l’utilisation d’une marque comme référence est une contrefaçon - Legalis.net
  Publié le : 06/01/2016 06 janvier janv. 01 2016
  Droit de la propriété intellectuelle
  Pour la cour d’appel de Paris, l’utilisation de la marque Weston comme référence d’une paire de chaussures de la société Dr Martens sur son site internet constitue une contrefaçon de marque. Dans son arrêt du 25 septembre 2015, la cour a ainsi infirmé le jugement du TGI de Paris en condamnant les...
  Source : www.legalis.net
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• Une réforme européenne du copyright au pas-à-pas
  Publié le : 29/12/2015 29 décembre déc. 12 2015
  Droit de la propriété intellectuelle
  La réforme des droits d'auteur à l'ère du numérique, voulu par la Commission européenne, avance à tâtons.La communication de la Commission européenne sur ses intentions pour la réforme du copyright, c'est-à-dire sa feuille de route, replace la portabilité des contenus en ligne dont on a beaucoup...
  Source : www.lesechos.fr
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• Droit d'auteur : les plans de la Commission européenne pour 2016 révélés
  Publié le : 23/11/2015 23 novembre nov. 11 2015
  Droit de la propriété intellectuelle
  La Commission européenne, forte des réponses apportées à la consultation publique sur une réforme européenne du droit d'auteur et du rapport amendé de Julia Reda adopté par le Parlement européen, peut désormais établir sa stratégie pour le marché unique numérique. Une communication sur les premiè...
  Source : www.actualitte.com
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