Placement en retenue de marchandises présumées contrefaisantes

Historique

• Régler les paramètres vie privée de Windows 10 - CNIL
  Publié le : 18/08/2015 18 août août 08 2015
  Droit des NTIC
  L’installation du nouveau système d’exploitation de Microsoft propose par défaut une collecte de vos données personnelles. Voici quelques réglages de confidentialité qui permettent de limiter la communication de vos informations à l’éditeur et à ses partenaires.Régler les paramètres de confidenti...
  Source : www.cnil.fr
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• #OM: Mais au fait, que dit la #loi sur la démission de Marcelo Bielsa? #sport
  Publié le : 13/08/2015 13 août août 08 2015
  Droit du sport
  Avait-il le droit de démissionner ?Sur le papier, non. Marcelo Bielsa était encore lié à l’OM pour une durée d’une saison. L’Argentin a ni plus ni moins rompu son CDD de manière unilatérale, ce que la loi interdit sauf si le salarié a trouvé un CDI (pas à notre connaissance), si une inaptitude es...
  Source : www.20minutes.fr
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• Placement en retenue de marchandises présumées contrefaisantes
  Publié le : 12/08/2015 12 août août 08 2015
  Droit de la propriété intellectuelle
  Modalités de présentation de la demande d'intervention et définition des denrées périssables dans le cadre du placement en retenue.Le placement en retenue par l'administration des douanes est prévu par le décret n° 2015-427 du 15 avril 2015 qui met en oeuvre les dispositions relatives au placemen...
  Source : www.net-iris.fr
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• Accessibilité : les médecins ont deux mois pour engager la mise en conformité de leur cabinet
  Publié le : 07/08/2015 07 août août 08 2015
  Droit de la santé
  Le Sénat a voté ce mardi 21 juillet le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 26 septembre 2014 ouvrant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP).Après l’adoption hier par l’Assemblée nationale de ce même texte, l’ordonnance est donc définitivem...
  Source : www.lequotidiendumedecin.fr
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• « La #cybercriminalité est la nouvelle menace du XXIe siècle »
  Publié le : 31/07/2015 31 juillet juil. 07 2015
  Droit des NTIC
  Pour riposter aux cyberattaques, les forces de l'ordre sont contraintes de se mettre au niveau techniquement et de développer des outils transnationaux. Aussi, le Complexe mondial pour l'innovation, une forteresse high-tech dédiée à la lutte contre les cybermenaces, vient-il de voir le jour à Sin...
  Source : www.latribune.fr
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• Affichage obligatoire du logo Site légal de vente de médicaments
  Publié le : 29/07/2015 29 juillet juil. 07 2015
  Droit de la santé
  Depuis le 1er juillet 2015, les sites autorisés à la vente en ligne de médicaments sur internet doivent utiliser le logo communautaire.Depuis le 2 janvier 2013, les pharmaciens établis en France peuvent vendre des médicaments non soumis à prescription médicale (sans ordonnance) sur internet. Les...
  Source : www.net-iris.fr
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