Commission d’enrichissement de la langue française : nouveaux termes et définitions dans le domaine du droit

Historique

• Piratage : une faille sur les trottinettes M365, Xiaomi rassure - Les Numériques
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  Droit des NTIC
  
  Des hackers viennent de révéler une faille touchant les trottinettes Xiaomi. En l'exploitant via une app mobile, il est possible de bloquer, via une liaison Bluetooth, n'importe quel modèle M365 se situant à portée du smartphone...
  Source : www.lesnumeriques.com
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• Les principales mesures du projet de loi santé
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit de la santé
  
  La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, a présenté le 13 février 2019 un projet de loi sur l’organisation et la transformation du système de santé. Ce projet de loi s’inscrit dans la stratégie « Ma santé 2022 », lancée en septembre 2018...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Sanctions pécuniaires pour les plateformes internet en cas de non suppression de propos antisémites ou racistes
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit des NTIC
  
  Paris, 21 fév 2019 (AFP) - Le projet de loi annoncé mercredi soir par le président français Emmanuel Macron pour mieux lutter contre les propos racistes et antisémites publiés en ligne prévoira des amendes pour les plateformes internet qui ne les suppriment pas...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• RGPD : coopération renforcée entre la CNIL et la DGCCRF
  Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Les pratiques actuelles de consommation sont marquées par la progression constante de la dimension numérique des échanges, et par la circulation sans frontières des données. Dans de nombreuses situations (service après-vente, service de communications électroniques...
  Source : www.cnil.fr
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• Diffusion de musique dans les communes : les nouvelles dispositions
  Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Le 1er janvier est entré en vigueur le nouvel accord signé entre l’AMF et la SACEM le 26 novembre 2018 sur la diffusion de la musique dans les lieux publics. Il vise notamment à simplifier les déclarations des communes de 5000 habitants en leur proposant des forfaits différenciés...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Commission d’enrichissement de la langue française : nouveaux termes et définitions dans le domaine du droit
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit des NTIC
  
  Le développement de l’internet et des objets connectés engendre de nouvelles formes d’infractions et de criminalités...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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