Les droits de propriété intellectuelle ne sont pas des droits de l'Homme (ONU)

Historique

• Code de la propriété intellectuelle | Version en vigueur au 15 juillet 2015 - Legifrance
  Publié le : 20/07/2015 20 juillet juil. 07 2015
  Droit de la propriété intellectuelle
  L'inventeur désigné est mentionné comme tel dans les publications de la demande de brevet et dans les fascicules du brevet. S'il ne peut être ainsi procédé, il est mentionné dans les exemplaires des publications de la demande de brevet ou des fascicules du brevet non encore diffusés. Cette mentio...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Droit d’auteur : vers un marché unique en Europe ?
  Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015
  Droit de la propriété intellectuelle
  Un projet de directive suscite une vive opposition, alimentée par le rapport de Julia Reda, l’eurodéputée allemande du Parti des pirates. L’harmonisation des droits d’auteur et la création d’un marché unique du numérique sont en débat. Vif ! Avec en arrière-plan, le partage des revenus...
  Source : www.lesechos.fr
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• Code de la propriété intellectuelle - Modifications du 04/06/2015 - Legifrance
  Publié le : 12/06/2015 12 juin juin 06 2015
  Droit de la propriété intellectuelle
  Section 1 : Dépôt des demandesArticle R612-1 En savoir plus sur cet article...Modifié par DÉCRET n°2014-650 du 20 juin 2014 - art. 3La demande de brevet est déposée au siège de l'Institut national de la propriété industrielle ou y est envoyée par pli postal ou par tout mode de télétransmission da...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Les droits de propriété intellectuelle ne sont pas des droits de l'Homme (ONU)
  Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015
  Droit de la propriété intellectuelle
  Il n'y a pas que l'Union européenne pour s'intéresser au droit d'auteur dans un environnement numérique. Quelques semaines après la publication du rapport Reda, et les répercussions que l'on connaît dans le monde culturel, la rapporteuse spéciale des Nations Unies dans le domaine des droits cultu...
  Source : www.actualitte.com
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