E-commerce : Bruxelles réforme à petits pas

Historique

• Facebook peut toujours pister les internautes non-inscrits pour la publicité
  Publié le : 08/06/2016 08 juin juin 06 2016
  Droit des NTIC
  Le réseau social obtient une rallonge de 3 mois de la part de la Cnil. Facebook doit revoir ses méthodes relatives à l'utilisation des cookies de navigation d'internautes non-inscrits à son service.Depuis le mois de février, Facebook est dans le collimateur de la Cnil. L'organisme en charge de la...
  Source : www.clubic.com
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• Produits médicaux : coopérer pour lutter contre la contrefaçon !
  Publié le : 07/06/2016 07 juin juin 06 2016
  Droit de la santé
  La loi du 30 mai 2016 autorise la France à ratifier la convention instituant le premier instrument pénal international de lutte contre la contrefaçon.Le 28 octobre 2011 a été signé, à Moscou, la Convention Medicrime (1). Celle-ci représente le premier instrument pénal international. Elle élève au...
  Source : www.net-iris.fr
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• E-commerce : Bruxelles réforme à petits pas
  Publié le : 27/05/2016 27 mai mai 05 2016
  Droit des NTIC
  Quand elle a pour la première fois déroulé son « agenda numérique », au printemps 2015, la Commission Juncker a commencé par braquer contre elle les multiples lobbys du secteur de l’Internet, des télécoms et des médias. L’institution avait de grandes ambitions : réformer de fond en comble le droi...
  Source : www.lemonde.fr
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• Pour la 3ème fois, le cabinet CHABERT & Associés est présent sur le 69e Festival de Cannes !
  Publié le : 17/05/2016 17 mai mai 05 2016
  Actualités
  Pour la 3ème fois, le Cabinet CHABERT & Associés, membre de la CST (Commission supérieure et technique de l'image et du son) est présent sur le 69e Festival de Cannes qui se déroule du 11 au 22 Mai et accrédité au marché du film
  Source : www.festival-cannes.com
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• Démarrage de la consultation publique sur l’ouverture des données de #santé
  Publié le : 25/04/2016 25 avril avr. 04 2016
  Droit des NTIC
  La mise à disposition d’une énorme base de données, anonyme et open data, baptisée Système National des Données de Santé (SNDS) est-elle une bonne chose ? La ministre de la Santé a ouvert une consultation publique. Dans un récent rapport, la Cour des Comptes estimait que les données de santé soie...
  Source : www.linformaticien.com
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• Plusieurs clubs ont été épinglés par la FIFA - Sport24 Le Figaro
  Publié le : 11/04/2016 11 avril avr. 04 2016
  Droit du sport
  Plusieurs clubs, dont le FC Séville, ont été sanctionnés par la Fifa pour «infraction aux règles de la propriété des droits économiques des joueurs par des tiers.»PublicitéLa Fifa n'en finit plus de faire l'actualité, entre les différentes affaires de corruption et les innovations. Ce mardi, l'in...
  Source : sport24.lefigaro.fr
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